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Article 2

Le présent accord concerne :
– les universités ou instituts catholiques, établissements privés d'enseignement supérieur, situés sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer, soit principalement les universités ou instituts catholiques de l'Ouest, Lille, Lyon, Paris, Toulouse, relevant notamment des codes APE 8542Z et 8559A et B ;
– les personnels salariés de ces établissements.

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Périmé31 décembre 2016

Créé le 16 janvier 2016 · Périmé le 31 décembre 2016

Le présent accord concerne :
– les universités ou instituts catholiques, établissements privés d'enseignement supérieur, situés sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer, soit principalement les universités ou instituts catholiques de l'Ouest, Lille, Lyon, Paris, Toulouse, relevant notamment des codes APE 8542Z et 8559A et B ;
– les personnels salariés de ces établissements.

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Périmé depuis le samedi 31 décembre 2016

En vigueur du samedi 16 janvier 2016 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance