Création de l'association AGF-CPPNTT

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L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. À titre exceptionnel, le premier exercice social commencera le jour de la publication de l'association au Journal officiel, pour finir le 31 décembre 2017.

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En vigueur depuis le 20 mai 2017

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Début et fin de l'exercice social

Résumé. L'année financière de l'association commence le 1er janvier et finit le 31 décembre, sauf pour la première année qui débute à sa publication au Journal officiel.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. À titre exceptionnel, le premier exercice social commencera le jour de la publication de l'association au Journal officiel, pour finir le 31 décembre 2017.

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