Création de l'association AGF-CPPNTT

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Les représentants à l'assemblée générale ainsi que le président, vice-président, trésorier, trésorier adjoint, ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils ont droit à la prise en charge des frais inhérents à l'exercice de leur mandat, selon les mêmes modalités que celles applicables aux membres de la CPPNTT.

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En vigueur depuis le 20 mai 2017

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Rémunération et frais des dirigeants

Résumé. Les dirigeants de l'association ne peuvent pas être payés pour leurs fonctions, mais leurs frais peuvent être remboursés.

Les représentants à l'assemblée générale ainsi que le président, vice-président, trésorier, trésorier adjoint, ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils ont droit à la prise en charge des frais inhérents à l'exercice de leur mandat, selon les mêmes modalités que celles applicables aux membres de la CPPNTT.

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En vigueur depuis le samedi 20 mai 2017

Source : Légifrance