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Contrat de génération

Titre V Application

Abrogé31 décembre 2018
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Périmé31 décembre 2018

Créé le 1 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2018

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ressortissant au champ d'application.
Lorsqu'un accord de génération a déjà été mis en place dans un établissement par accord collectif, les stipulations de celui-ci devront être adaptées, lors de son renouvellement, aux engagements du présent accord.
Pour les autres établissements, le présent accord a un effet normatif. Il ne peut y être dérogé par accord d'entreprise ou d'établissement que dans un sens plus favorable.

Périmé31 décembre 2018

Créé le 1 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2018

Le présent accord fera l'objet des mesures de dépôt et de publicité visées par le code du travail.
La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension.
Les parties signataires s'engagent à favoriser sa diffusion le plus largement possible et au plus près des salariés.

Périmé31 décembre 2018

Créé le 1 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2018

Le présent accord s'inscrit dans une démarche qualitative d'analyse et de suivi d'indicateurs et d'objectifs chiffrés. Son caractère pragmatique et dynamique suppose en outre une démarche de capitalisation au niveau national des actions menées par les entreprises dans le cadre de leur accord et/ou de leur plan d'action.
Ce contexte suppose que les entreprises s'inscrivent dans le cadre de l'application des présentes dispositions.
Les parties signataires confient à l'observatoire OMEEP le soin d'élaborer, avant la fin de l'année 2016, une procédure spécifique de collecte de données. Les indicateurs et les objectifs chiffrés précisés en article 4.3 feront l'objet d'un rapport.

Périmé31 décembre 2018

Créé le 1 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2018

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur au 1er décembre 2015 et prendra fin, en tout état de cause, le 31 décembre 2018.

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du mardi 1 décembre 2015 au dimanche 30 décembre 2018

Titre V Application
Article 5.1
Article 5.2
Article 5.3
Article 5.4