Périmé31 décembre 2018
Créé le 1 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2018
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur au 1er décembre 2015 et prendra fin, en tout état de cause, le 31 décembre 2018.
Contrat de génération
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur au 1er décembre 2015 et prendra fin, en tout état de cause, le 31 décembre 2018.
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Créé le 1 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2018
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur au 1er décembre 2015 et prendra fin, en tout état de cause, le 31 décembre 2018.
Périmé depuis le lundi 31 décembre 2018
En vigueur du mardi 1 décembre 2015 au dimanche 30 décembre 2018
Source : Légifrance