Section précédente
Section parente
Section suivante
Contrat de génération
relatif au contrat de génération
Abrogé31 décembre 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Préambule
Abrogé31 décembre 2018Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel
Abrogé31 décembre 2018Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes
Abrogé31 décembre 2018Titre III Œuvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
Abrogé31 décembre 2018Titre V Application
Abrogé31 décembre 2018Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018
En vigueur du mardi 1 décembre 2015 au dimanche 30 décembre 2018
Contrat de génération
Préambule
Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel
Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes
Titre III Œuvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
Titre IV Suivis réalisés par l'observatoire des métiers et de l'emploi de l'enseignement privé (OMEEP)
Titre V Application