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Contrat de génération

relatif au contrat de génération

Abrogé31 décembre 2018
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Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du mardi 1 décembre 2015 au dimanche 30 décembre 2018

Contrat de génération
Préambule
Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel
Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes
Titre III Œuvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
Titre IV Suivis réalisés par l'observatoire des métiers et de l'emploi de l'enseignement privé (OMEEP)
Titre V Application