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Contrat de génération

Article 5.2

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Article 5.2

Le présent accord fera l'objet des mesures de dépôt et de publicité visées par le code du travail.
La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension.
Les parties signataires s'engagent à favoriser sa diffusion le plus largement possible et au plus près des salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2018

Créé le 1 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2018

Le présent accord fera l'objet des mesures de dépôt et de publicité visées par le code du travail.
La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension.
Les parties signataires s'engagent à favoriser sa diffusion le plus largement possible et au plus près des salariés.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du mardi 1 décembre 2015 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance