Créé le 1 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2018
Le présent accord fera l'objet des mesures de dépôt et de publicité visées par le code du travail.
La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension.
Les parties signataires s'engagent à favoriser sa diffusion le plus largement possible et au plus près des salariés.