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Contrat de génération

Article 5.1

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Article 5.1

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ressortissant au champ d'application.
Lorsqu'un accord de génération a déjà été mis en place dans un établissement par accord collectif, les stipulations de celui-ci devront être adaptées, lors de son renouvellement, aux engagements du présent accord.
Pour les autres établissements, le présent accord a un effet normatif. Il ne peut y être dérogé par accord d'entreprise ou d'établissement que dans un sens plus favorable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2018

Créé le 1 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2018

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ressortissant au champ d'application.
Lorsqu'un accord de génération a déjà été mis en place dans un établissement par accord collectif, les stipulations de celui-ci devront être adaptées, lors de son renouvellement, aux engagements du présent accord.
Pour les autres établissements, le présent accord a un effet normatif. Il ne peut y être dérogé par accord d'entreprise ou d'établissement que dans un sens plus favorable.

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Périmé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du mardi 1 décembre 2015 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance