Section précédente

Section suivante

Contrat de génération

Titre II Diagnostic préalable

Abrogé3 avril 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Périmé3 avril 2017

Créé le 3 avril 2014 · Périmé le 3 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord basé sur un diagnostic des métiers du courtage d'assurances

Résumé. Un accord est signé après une étude des métiers et compétences dans le courtage d'assurances.

Le présent accord est construit sur la base d'un diagnostic préalable dont la réalisation a été confiée à l'observatoire prospectif des métiers et des compétences de la branche du courtage d'assurances au sein d'AGEFOS PME. Ce diagnostic préalable est annexé au présent accord.

Périmé3 avril 2017

Créé le 3 avril 2014 · Périmé le 3 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diagnostic préalable pour un accord dans le courtage d'assurances

Résumé. Un diagnostic a été réalisé pour préparer un accord dans la branche des courtages d'assurances, analysant les effectifs, les âges, les conditions de travail et l'égalité professionnelle.

Le diagnostic préalable réalisé par la branche vise à répondre à l'ensemble des points mentionnés par les textes en vigueur.
Il comporte notamment des éléments relatifs :
– aux effectifs globaux des sociétés de courtage d'assurances et/ou de réassurances ;
– à la pyramide des âges ;
– aux caractéristiques des jeunes et des seniors et à l'évolution de leur place respective (répartition par genre, par type de contrat) dans la branche sur les 3 dernières années disponibles ;
– aux conditions de travail des salariés âgés et les situations de pénibilité ;
– aux prévisions de départ à la retraite ;
– aux perspectives d'embauche ;
– à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
– aux compétences clés dans la branche du courtage d'assurances et/ou de réassurances.
Préalablement à la négociation de l'accord, le diagnostic a fait l'objet de présentations et d'échanges entre les partenaires sociaux dans le cadre de la CPNEFP de la branche des sociétés de courtage d'assurances et/ou de réassurances.

Périmé3 avril 2017

Créé le 3 avril 2014 · Périmé le 3 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide au diagnostic pour les contrats de génération

Résumé. Les entreprises de taille moyenne peuvent recevoir une aide pour faire un diagnostic avant de bénéficier d'une aide à l'embauche de jeunes et de seniors.

Afin d'aider les entreprises de 50 à 299 salariés à réaliser le diagnostic préalable nécessaire pour leur permettre de bénéficier de « l'aide contrat de génération », les signataires demandent à la section paritaire professionnelle (SPP) de la branche du courtage d'assurances et/ou de réassurances au sein d'AGEFOS PME de prévoir la prise en charge des coûts de diagnostic en complément, à hauteur de 2 000 € par entreprise, du financement de « l'appui conseil contrat de génération » mis en œuvre par les DIRECCTE. Les modalités de cette prise en charge sont déterminées par la SPP de la branche, dans le respect des textes en vigueur et des dispositions prises par les instances d'AGEFOS PME et dans la limite des fonds disponibles au titre de l'agrément « plan de formation entreprises de 50 salariés et plus ».

Abrogé depuis le lundi 3 avril 2017

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au dimanche 2 avril 2017

Titre II Diagnostic préalable
Article 9
Article 10
Article 11