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Article 9

Le présent accord est construit sur la base d'un diagnostic préalable dont la réalisation a été confiée à l'observatoire prospectif des métiers et des compétences de la branche du courtage d'assurances au sein d'AGEFOS PME. Ce diagnostic préalable est annexé au présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé3 avril 2017

Créé le 3 avril 2014 · Périmé le 3 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord basé sur un diagnostic des métiers du courtage d'assurances

Résumé. Un accord est signé après une étude des métiers et compétences dans le courtage d'assurances.

Le présent accord est construit sur la base d'un diagnostic préalable dont la réalisation a été confiée à l'observatoire prospectif des métiers et des compétences de la branche du courtage d'assurances au sein d'AGEFOS PME. Ce diagnostic préalable est annexé au présent accord.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 3 avril 2017

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au dimanche 2 avril 2017

Source : Légifrance