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Article 10

Le diagnostic préalable réalisé par la branche vise à répondre à l'ensemble des points mentionnés par les textes en vigueur.
Il comporte notamment des éléments relatifs :
– aux effectifs globaux des sociétés de courtage d'assurances et/ou de réassurances ;
– à la pyramide des âges ;
– aux caractéristiques des jeunes et des seniors et à l'évolution de leur place respective (répartition par genre, par type de contrat) dans la branche sur les 3 dernières années disponibles ;
– aux conditions de travail des salariés âgés et les situations de pénibilité ;
– aux prévisions de départ à la retraite ;
– aux perspectives d'embauche ;
– à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
– aux compétences clés dans la branche du courtage d'assurances et/ou de réassurances.
Préalablement à la négociation de l'accord, le diagnostic a fait l'objet de présentations et d'échanges entre les partenaires sociaux dans le cadre de la CPNEFP de la branche des sociétés de courtage d'assurances et/ou de réassurances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé3 avril 2017

Créé le 3 avril 2014 · Périmé le 3 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diagnostic préalable pour un accord dans le courtage d'assurances

Résumé. Un diagnostic a été réalisé pour préparer un accord dans la branche des courtages d'assurances, analysant les effectifs, les âges, les conditions de travail et l'égalité professionnelle.

Le diagnostic préalable réalisé par la branche vise à répondre à l'ensemble des points mentionnés par les textes en vigueur.
Il comporte notamment des éléments relatifs :
– aux effectifs globaux des sociétés de courtage d'assurances et/ou de réassurances ;
– à la pyramide des âges ;
– aux caractéristiques des jeunes et des seniors et à l'évolution de leur place respective (répartition par genre, par type de contrat) dans la branche sur les 3 dernières années disponibles ;
– aux conditions de travail des salariés âgés et les situations de pénibilité ;
– aux prévisions de départ à la retraite ;
– aux perspectives d'embauche ;
– à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
– aux compétences clés dans la branche du courtage d'assurances et/ou de réassurances.
Préalablement à la négociation de l'accord, le diagnostic a fait l'objet de présentations et d'échanges entre les partenaires sociaux dans le cadre de la CPNEFP de la branche des sociétés de courtage d'assurances et/ou de réassurances.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 3 avril 2017

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au dimanche 2 avril 2017

Source : Légifrance