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Contrat de génération
relatif au contrat de génération
Abrogé3 avril 2017
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Préambule
Abrogé3 avril 2017Titre Ier Dispositions générales
Abrogé3 avril 2017Titre II Diagnostic préalable
Abrogé3 avril 2017Abrogé depuis le lundi 3 avril 2017
En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au dimanche 2 avril 2017
Contrat de génération
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Diagnostic préalable
Titre III Engagements en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
Titre IV Engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors
Titre V Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences et aides aux petites et moyennes entreprises
Titre VI Mesures légales, réglementaires et conventionnelles applicables aux entreprises de 50 à moins de 300 salariés n'appartenant pas à un groupe pour la mise en œuvre du contrat de génération