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Congés de responsabilité

de la sidérurgie sur les congés de responsabilité

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 20 novembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés supplémentaires pour certains salariés de la sidérurgie

Résumé. Les salariés de la sidérurgie avec un certain niveau et une année d'ancienneté ont droit à 2 jours de congé en plus chaque année.

Les salariés relevant de l'avenant mensuels de la convention collective de la sidérurgie du 20 novembre 2001 dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à 255, et justifiant d'un an de présence dans l'entreprise, bénéficieront, chaque année, de 2 jours ouvrés de congés supplémentaires au congé payé légal.

La définition de l'année de présence dans l'entreprise est la même que celle prévue à l'article 5 de la convention collective de la sidérurgie. Elle s'apprécie à la date anniversaire de l'entrée dnas l'entreprise. Le droit est acquis à compter du jour de la promotion au coefficient 255.

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Créé le 20 novembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Congé supplémentaire pour certains salariés de la sidérurgie

Résumé. Certains salariés de la sidérurgie gardent un jour de congé supplémentaire s'ils ont un certain niveau hiérarchique.

Les salariés des établissements relevant des anciennes conventions collectives de la sidérurgie de Moselle et de Meurthe-et-Moselle qui, à la date du 28 mai 1982, bénéficiaient d'une majoration hiérarchique de congé d'un jour, en application des dispositions de l'article 2 du protocole d'accord du 28 mai 1982 relatif aux congés spéciaux et aux congés supplémentaires, continueront, à titre personnel, d'en bénéficier tant qu'ils relèveront d'un coefficient hiérarchique au moins égal à 190 et inférieur à 255.

Cette journée s'ajoute aux congés d'ancienneté prévus par l'accord national de la métallurgie du 23 février 1982.

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Créé le 20 novembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Congés supplémentaires : conditions et modalités

Résumé. Les salariés peuvent prendre des jours de congé supplémentaires, mais ils ne peuvent pas être ajoutés au congé principal sans l'accord de l'employeur.

Ces congés ne peuvent pas être accolés au congé principal de 4 semaines, sauf accord de l'employeur. Ces jours peuvent être pris éventuellement de façon fractionnée dans une période qui est l'année civile ou toute autre période fixée dans l'entreprise par la direction après consultation du comité d'entreprise, à des dates fixées par l'employeur, en fonction des souhaits de l'intéressé et des besoins du service.

Lors de la première acquisition des droits, les jours sont normalement pris dans les 12 mois qui suivent leur acquisition.

Ils n'ouvrent pas droit au congé supplémentaire pour fractionnement.

L'indemnisation versée à l'occasion de ces congés est la même que celle calculée pour les congés légaux.

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Créé le 20 novembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Avantages sans modification des droits antérieurs

Résumé. Un accord précise que les avantages qu'il accorde ne changent pas les droits existants des salariés.

Les avantages visés dans le présent accord ne conduisent pas à une augmentation ou une diminution des droits antérieurs des salariés concernés.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 20 novembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Accord de travail indéterminé

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des exemplaires pour les parties et les autorités compétentes.

Le présent accord conclu pour une durée indeterminée sera, conformément aux dispositions des articles L.132-10 et R.132-1 du code du travail, établi en un nombre d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi des Hauts-de-Seine (Nanterre), au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.

Dispositions

Abrogé1 janvier 2024

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 20 novembre 2001 au dimanche 31 décembre 2023

Congés de responsabilité
Dispositions
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