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Article 5

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Article 5

Le présent accord conclu pour une durée indeterminée sera, conformément aux dispositions des articles L.132-10 et R.132-1 du code du travail, établi en un nombre d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi des Hauts-de-Seine (Nanterre), au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 20 novembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Accord de travail indéterminé

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des exemplaires pour les parties et les autorités compétentes.

Le présent accord conclu pour une durée indeterminée sera, conformément aux dispositions des articles L.132-10 et R.132-1 du code du travail, établi en un nombre d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi des Hauts-de-Seine (Nanterre), au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 20 novembre 2001 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance