En vigueur depuis le 20 novembre 2001
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compléments à l'accord sur la durée du travail dans la métallurgie
Résumé. L'article ajoute des règles à l'accord sur la durée du travail dans la métallurgie.
Les dispositions de l'article 1er de l'accord national de la métallurgie du 23 février 1982 sur la durée du travail sont complétées par les dispositions suivantes :
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