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Conditions de cessation d'activité

relatif aux conditions de cessation d'activité

Abrogé1 juillet 2010
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Abrogé1 juillet 2010

Créé le 25 juin 2008 · Abrogé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de départ en retraite pour les ouvriers du BTP

Résumé. Un ouvrier qui démissionne après une prise en charge par la caisse d'assurance maladie peut recevoir une indemnité de départ en retraite basée sur son ancienneté.

L'ouvrier qui, après avoir obtenu de la caisse régionale d'assurance maladie une notification de prise en charge au titre des dispositions visées ci-dessus, donne sa démission peut bénéficier au moment de sa cessation d'activité, par dérogation au régime fixé par le protocole d'accord paritaire du 19 juin 1995 (relatif à l'indemnité de départ en retraite des ouvriers du BTP), du versement de l'indemnité de départ en retraite prévue par le régime de prévoyance des ouvriers de BTP-Prévoyance, calculée sur la base de l'ancienneté acquise au moment de la rupture du contrat de travail.
Le montant de cette indemnité est soit celui qui résulte du 21. 2 de l'article 21 « Indemnité de départ à la retraite » du règlement de prévoyance des ouvriers du BTP soit, s'il est supérieur, celui de l'indemnité de départ en retraite prévue au 6 de l'article 1er de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 (annexé à l'art. 1er de la loi 78-49 du 19 janvier 1978).

Abrogé1 juillet 2010

Créé le 25 juin 2008 · Abrogé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès dérogatoire aux régimes de frais médicaux pour les salariés

Résumé. Les salariés peuvent rejoindre des régimes de frais médicaux pour retraités, même s'ils ne sont pas encore à la retraite.

Les salariés bénéficiaires du dispositif peuvent adhérer, à titre dérogatoire, aux régimes individuels de frais médicaux proposés aux retraités par BTP-Prévoyance.

Abrogé1 juillet 2010

Créé le 25 juin 2008 · Abrogé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prestations en cas de décès d'un ancien salarié du BTP

Résumé. En cas de décès d'un ancien salarié du BTP, son conjoint peut recevoir un capital décès et des rentes, sans cotisations supplémentaires.

En cas de décès de l'ancien salarié pendant la période de cessation d'activité, il est assuré à son conjoint, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge lui permettant de bénéficier de la pension de réversion, le cas échéant :
― pour les ouvriers : un capital décès, une rente au conjoint survivant et une rente éducation. Le montant de ces prestations est celui qui est prévu aux articles 16, 17 et 18 du règlement du régime de prévoyance obligatoire des ouvriers du BTP ;
― pour les ETAM : un capital décès et une rente d'éducation dans les conditions prévues aux articles 13 et 14 du règlement de prévoyance obligatoire des ETAM du BTP ;
― pour les cadres : un capital décès et une rente d'éducation dans les conditions prévues par le régime de prévoyance de base proposé par BTP-Prévoyance.
A titre dérogatoire, les garanties décès prévues au présent article sont accordées aux intéressées sans contrepartie de cotisations. Le conseil d'administration de BTP-Prévoyance décide des modalités de compensation des cotisations correspondantes.

Abrogé1 juillet 2010

Créé le 25 juin 2008 · Abrogé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de prévoyance pour les salariés du BTP (2008-2010)

Résumé. Un accord prévoit des avantages pour les salariés du BTP qui cessent leur activité entre 2008 et 2010, avec une possibilité de reconduction.

Le présent accord est applicable aux salariés bénéficiaires des dispositions légales mentionnées au préambule, affiliés, lors de leur cessation d'activité, à BTP-Prévoyance, et dont cette cessation d'activité intervient entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2010.
Les parties signataires conviennent d'examiner, avant cette dernière date, l'opportunité de reconduire, à l'identique ou avec des modifications, le présent accord qui, à défaut d'être reconduit, cessera de plein droit de produire ses effets à compter du 1er juillet 2010.
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Préambule

Abrogé1 juillet 2010

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010

En vigueur du mercredi 25 juin 2008 au mercredi 30 juin 2010

Conditions de cessation d'activité
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4