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Conditions de cessation d'activité

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Article 3

En cas de décès de l'ancien salarié pendant la période de cessation d'activité, il est assuré à son conjoint, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge lui permettant de bénéficier de la pension de réversion, le cas échéant :
― pour les ouvriers : un capital décès, une rente au conjoint survivant et une rente éducation. Le montant de ces prestations est celui qui est prévu aux articles 16, 17 et 18 du règlement du régime de prévoyance obligatoire des ouvriers du BTP ;
― pour les ETAM : un capital décès et une rente d'éducation dans les conditions prévues aux articles 13 et 14 du règlement de prévoyance obligatoire des ETAM du BTP ;
― pour les cadres : un capital décès et une rente d'éducation dans les conditions prévues par le régime de prévoyance de base proposé par BTP-Prévoyance.
A titre dérogatoire, les garanties décès prévues au présent article sont accordées aux intéressées sans contrepartie de cotisations. Le conseil d'administration de BTP-Prévoyance décide des modalités de compensation des cotisations correspondantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2010

Créé le 25 juin 2008 · Abrogé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations en cas de décès d'un ancien salarié du BTP

Résumé. En cas de décès d'un ancien salarié du BTP, son conjoint peut recevoir un capital décès et des rentes, sans cotisations supplémentaires.

En cas de décès de l'ancien salarié pendant la période de cessation d'activité, il est assuré à son conjoint, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge lui permettant de bénéficier de la pension de réversion, le cas échéant :
― pour les ouvriers : un capital décès, une rente au conjoint survivant et une rente éducation. Le montant de ces prestations est celui qui est prévu aux articles 16, 17 et 18 du règlement du régime de prévoyance obligatoire des ouvriers du BTP ;
― pour les ETAM : un capital décès et une rente d'éducation dans les conditions prévues aux articles 13 et 14 du règlement de prévoyance obligatoire des ETAM du BTP ;
― pour les cadres : un capital décès et une rente d'éducation dans les conditions prévues par le régime de prévoyance de base proposé par BTP-Prévoyance.
A titre dérogatoire, les garanties décès prévues au présent article sont accordées aux intéressées sans contrepartie de cotisations. Le conseil d'administration de BTP-Prévoyance décide des modalités de compensation des cotisations correspondantes.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010

En vigueur du mercredi 25 juin 2008 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance