Abrogé1 juillet 2010
Créé le 25 juin 2008 · Abrogé le 1 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès dérogatoire aux régimes de frais médicaux pour les salariés
Résumé. Les salariés peuvent rejoindre des régimes de frais médicaux pour retraités, même s'ils ne sont pas encore à la retraite.
Les salariés bénéficiaires du dispositif peuvent adhérer, à titre dérogatoire, aux régimes individuels de frais médicaux proposés aux retraités par BTP-Prévoyance.