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Conditions de cessation d'activité

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Article 4

Le présent accord est applicable aux salariés bénéficiaires des dispositions légales mentionnées au préambule, affiliés, lors de leur cessation d'activité, à BTP-Prévoyance, et dont cette cessation d'activité intervient entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2010.
Les parties signataires conviennent d'examiner, avant cette dernière date, l'opportunité de reconduire, à l'identique ou avec des modifications, le présent accord qui, à défaut d'être reconduit, cessera de plein droit de produire ses effets à compter du 1er juillet 2010.
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2010

Créé le 25 juin 2008 · Abrogé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de prévoyance pour les salariés du BTP (2008-2010)

Résumé. Un accord prévoit des avantages pour les salariés du BTP qui cessent leur activité entre 2008 et 2010, avec une possibilité de reconduction.

Le présent accord est applicable aux salariés bénéficiaires des dispositions légales mentionnées au préambule, affiliés, lors de leur cessation d'activité, à BTP-Prévoyance, et dont cette cessation d'activité intervient entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2010.
Les parties signataires conviennent d'examiner, avant cette dernière date, l'opportunité de reconduire, à l'identique ou avec des modifications, le présent accord qui, à défaut d'être reconduit, cessera de plein droit de produire ses effets à compter du 1er juillet 2010.
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010

En vigueur du mercredi 25 juin 2008 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance