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Article 13

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Article 13

Le présent accord collectif national sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2023

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Dépôt d'un accord collectif national

Résumé. Un accord collectif national doit être déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Le présent accord collectif national sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

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