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Article 14

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Article 14

Le présent accord collectif national, à durée indéterminée, entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.

Les organisations signataires en demanderont l'extension conformément aux dispositions des articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2023

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Entrée en vigueur d'un accord collectif national

Résumé. Un accord collectif national entre en vigueur le lendemain de son dépôt et les signataires demanderont son extension.

Le présent accord collectif national, à durée indéterminée, entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.

Les organisations signataires en demanderont l'extension conformément aux dispositions des articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 5 septembre 2023

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