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Article 12

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Article 12

Chacune des parties citées à l'article L. 2261-3 du code du travail pourra adhérer au présent accord.

La déclaration d'adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et sera déposée selon la procédure prévue à l'article D. 2231-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2023

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Procédure d'adhésion à un accord

Résumé. L'article explique comment les organisations peuvent rejoindre un accord en envoyant une lettre recommandée et en le déposant selon la procédure légale.

Chacune des parties citées à l'article L. 2261-3 du code du travail pourra adhérer au présent accord.

La déclaration d'adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et sera déposée selon la procédure prévue à l'article D. 2231-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 5 septembre 2023

Source : Légifrance