En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compte épargne-temps : cadre juridique
Résumé. Un accord permet aux salariés d'accumuler des jours de congé rémunéré dans un compte épargne-temps, alimenté par des congés payés, des primes ou des repos compensateurs.
Le présent accord est conclu dans le cadre de l'article L. 227-1 du code du travail.