Compte épargne-temps

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le compte est tenu par l'employeur. Au minimum annuellement, une information est donnée au salarié sur la situation de son compte. Cette information figure sur le bulletin de paie ou un document annexé. Ce document indique distinctement la nature des congés épargnés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 mai 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion et information du compte épargne-temps

Résumé. L'employeur gère le compte épargne-temps et doit informer le salarié au moins une fois par an sur son solde, via la fiche de paie ou un document joint.

Le compte est tenu par l'employeur. Au minimum annuellement, une information est donnée au salarié sur la situation de son compte. Cette information figure sur le bulletin de paie ou un document annexé. Ce document indique distinctement la nature des congés épargnés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 mai 1999

Source : Légifrance