Compte épargne-temps

Article 2

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Article 2

Peuvent ouvrir un compte tous les salariés volontaires sous contrat à durée indéterminée ayant au moins un an d'ancienneté dans une des entreprises relevant de la CCN de la FNCC.

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En vigueur depuis le 26 mai 1999

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Conditions d'ouverture d'un compte épargne-temps

Résumé. Les salariés en CDI avec au moins un an d'ancienneté dans certaines entreprises peuvent ouvrir un compte épargne-temps.

Peuvent ouvrir un compte tous les salariés volontaires sous contrat à durée indéterminée ayant au moins un an d'ancienneté dans une des entreprises relevant de la CCN de la FNCC.

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En vigueur depuis le mercredi 26 mai 1999

Source : Légifrance