En vigueur depuis le 26 mai 1999
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et dénonciation d'un accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail.