Compte épargne-temps

Article 13

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Article 13

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 26 mai 1999

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Durée et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être signé sans date de fin, mais peut être annulé avec un préavis de 3 mois.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 mai 1999

Source : Légifrance