En vigueur depuis le 26 mai 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amélioration des règles par accord d'entreprise
Résumé. Les entreprises peuvent améliorer les règles sur le compte épargne-temps avec un accord spécifique.
Les entreprises de la branche peuvent compléter et améliorer les dispositions ci-dessus par accord d'entreprise.