Compte épargne-temps

Article 11

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Article 11

Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions légales.

Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2006

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Modification et annulation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé en suivant les règles légales.

Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions légales.

Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 2006

Source : Légifrance