En vigueur depuis le 6 juillet 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Valorisation des jours et heures dans un compte épargne-temps
Les jours de repos et les heures affectés au compte épargne-temps sont valorisés au salaire horaire de base ou journalier de base brut du salarié en vigueur au moment du versement effectif.