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Clause de respiration de retraite complémentaire

relatif à la clause de respiration de retraite complémentaire

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la retraite pour les charcutiers

Résumé. Les syndicats et employeurs de la charcuterie veulent simplifier le système de retraite pour inclure toutes les entreprises.

La demande de rationalisation est présentée paritairement par les organisations représentatives des salariés et des employeurs du secteur des industries charcutières signataires des textes conventionnels ayant institué la clause de désignation, et ce afin que l'ensemble des entreprises de la profession puisse être rattaché aux institutions désignées au répertoire professionnel AGIRC-ARRCO.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Compétence des commissions paritaires pour la clause de respiration

Résumé. Les commissions paritaires de l'AGIRC-ARRCO décident des règles pour la clause de respiration et les transferts d'adhésion des entreprises.

Les conditions d'application de la clause de respiration et des transferts d'adhésion des entreprises ou groupes d'entreprises relèvent de la seule compétence des commissions paritaires de l'AGIRC-ARRCO.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Approbation nécessaire pour le transfert d'adhésions à la retraite complémentaire

Résumé. Les entreprises doivent obtenir l'accord des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO pour transférer leurs adhésions à la retraite complémentaire.

La présente demande sera soumise à l'approbation des bureaux des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO.
Après accord des bureaux des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO, les entreprises auront individuellement la possibilité de procéder au transfert de leurs adhésions.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Regroupement d'adhésions pour les retraites complémentaires dans les industries charcutières

Résumé. Les entreprises charcutières peuvent regrouper leurs adhésions à des institutions de retraite complémentaire après accord des parties concernées.

La commission paritaire de la convention collective nationale des industries charcutières, après avoir pris connaissance des textes des décisions de la commission paritaire de l'AGIRC et de celle de l'ARRCO, décide de s'inscrire dans le cadre de la procédure relative à la clause dite de respiration, autorisant les entreprises relevant de la convention collective nationale des industries charcutières à regrouper leurs adhésions auprès des institutions UGRR ISICA (ARRCO) et UGRC (AGIRC).

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Changement temporaire d'institution de retraite

Résumé. Les entreprises peuvent demander à changer d'institution de retraite pendant un an, mais ne peuvent pas être forcées à le faire.

Les partenaires sociaux des activités visées prennent acte qu'un accord des bureaux des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO en réponse à la présente demande permettra aux entreprises concernées de bénéficier individuellement et sur leur demande de la faculté de solliciter leur rattachement au groupe AG2R La Mondiale pendant une période limitée à 1 an à compter de la date d'effet déterminée par la fédération AGIRC ARRCO, et ne pourront en aucun cas être contraintes à un changement d'institution, nonobstant leur adhésion aux organisations professionnelles signataires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Durée d'un accord sur les retraites complémentaires

Résumé. Un accord sur les retraites complémentaires commence le 1er janvier 2013 et dure un an, sous réserve de l'accord des responsables de l'AGIRC et de l'ARRCO.

Sous réserve de l'accord des bureaux des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO, le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2013 et cessera de produire ses effets à l'issue des 12 mois suivant sa date d'entrée en vigueur.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Clause de respiration de retraite complémentaire
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6