Clause de respiration de retraite complémentaire

Article 1er

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Article 1er

La demande de rationalisation est présentée paritairement par les organisations représentatives des salariés et des employeurs du secteur des industries charcutières signataires des textes conventionnels ayant institué la clause de désignation, et ce afin que l'ensemble des entreprises de la profession puisse être rattaché aux institutions désignées au répertoire professionnel AGIRC-ARRCO.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Simplification de la retraite pour les charcutiers

Résumé. Les syndicats et employeurs de la charcuterie veulent simplifier le système de retraite pour inclure toutes les entreprises.

La demande de rationalisation est présentée paritairement par les organisations représentatives des salariés et des employeurs du secteur des industries charcutières signataires des textes conventionnels ayant institué la clause de désignation, et ce afin que l'ensemble des entreprises de la profession puisse être rattaché aux institutions désignées au répertoire professionnel AGIRC-ARRCO.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance