Clause de respiration de retraite complémentaire

Article 6

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Article 6

Sous réserve de l'accord des bureaux des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO, le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2013 et cessera de produire ses effets à l'issue des 12 mois suivant sa date d'entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Durée d'un accord sur les retraites complémentaires

Résumé. Un accord sur les retraites complémentaires commence le 1er janvier 2013 et dure un an, sous réserve de l'accord des responsables de l'AGIRC et de l'ARRCO.

Sous réserve de l'accord des bureaux des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO, le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2013 et cessera de produire ses effets à l'issue des 12 mois suivant sa date d'entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance