Classifications

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

9. Champ d'application

Le présent accord est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales :
― des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 ;
― des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 ;
― des produits exotiques du 1er avril 1969.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le champ d'application des conventions collectives alimentaires

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises de l'alimentation comme les biscuits, chocolats et glaces, et remplace les anciens accords.

9. Champ d'application

Le présent accord est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales :
― des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 ;
― des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 ;
― des produits exotiques du 1er avril 1969.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 4 novembre 2008

Source : Légifrance