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Convention collective nationale du 27 mars 1969
Clauses communes
Abrogé1 juin 2013Champ d'application
Abrogé1 juin 2013Durée de la convention
Abrogé1 juin 2013Révision
Abrogé1 juin 2013Dénonciation
Abrogé1 juin 2013Conventions et accords antérieurs
Abrogé1 juin 2013Liberté syndicale - Liberté d'opinion
Abrogé1 juin 2013Modalités d'exercice du droit syndical
Abrogé1 juin 2013Autorisations d'absence pour exercice des fonctions syndicales
Abrogé1 juin 2013Délégués du personnel
Abrogé1 juin 2013Comités d'entreprise : Constitution, fonctionnement
Abrogé1 juin 2013Financement
Abrogé1 juin 2013Panneaux d'affichage
Abrogé1 juin 2013Embauchage - Période d'essai
Abrogé1 juin 2013Mutations - Remplacements - Emplois multiples
Abrogé1 juin 2013Rupture du contrat de travail - Préavis
Abrogé1 juin 2013Autorisation d'absence pour recherche d'un nouvel emploi
Abrogé1 juin 2013Ancienneté
Abrogé1 juin 2013Indemnité de licenciement
Abrogé1 juin 2013Indemnité de départ en retraite
Abrogé1 juin 2013Licenciements collectifs
Abrogé1 juin 2013Concentration - Fusion - Modernisation
Abrogé1 juin 2013Certificat de travail
Abrogé1 juin 2013Travail du dimanche et des jours fériés
Abrogé1 juin 2013Travail de nuit
Abrogé1 juin 2013Absences pour maladie ou accident
Abrogé1 juin 2013Priorité d'embauche en cas d'incapacité du salarié
Abrogé1 juin 2013Indemnisation maladie, accident, maternité
Abrogé1 juin 2013Appel sous les drapeaux - Périodes militaires
Abrogé1 juin 2013Absences fortuites
Abrogé1 juin 2013Congés payés
Abrogé1 juin 2013Absences exceptionnelles pour événements de famille
Abrogé1 juin 2013Hygiène et sécurité
Abrogé1 juin 2013Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs
Abrogé1 juin 2013Femmes
Abrogé1 juin 2013Jeunes travailleurs
Abrogé1 juin 2013Apprentissage - Formation professionnelle
Abrogé1 juin 2013Salaires
Abrogé1 juin 2013Diminués physiques
Abrogé1 juin 2013Révision des salaires
Abrogé1 juin 2013Bulletin de paie
Abrogé1 juin 2013Retraite complémentaire
Abrogé1 juin 2013Conciliation
Abrogé1 juin 2013Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013
En vigueur du mardi 1 avril 1969 au vendredi 31 mai 2013