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Convention collective nationale du 27 mars 1969

Abrogé1 juin 2013
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Clauses communes

Abrogé1 juin 2013

Champ d'application

Abrogé1 juin 2013

Durée de la convention

Abrogé1 juin 2013

Révision

Abrogé1 juin 2013

Dénonciation

Abrogé1 juin 2013

Délégués du personnel

Abrogé1 juin 2013

Financement

Abrogé1 juin 2013

Panneaux d'affichage

Abrogé1 juin 2013

Ancienneté

Abrogé1 juin 2013

Indemnité de licenciement

Abrogé1 juin 2013

Licenciements collectifs

Abrogé1 juin 2013

Certificat de travail

Abrogé1 juin 2013

Travail de nuit

Abrogé1 juin 2013

Absences fortuites

Abrogé1 juin 2013

Congés payés

Abrogé1 juin 2013

Hygiène et sécurité

Abrogé1 juin 2013

Femmes

Abrogé1 juin 2013

Jeunes travailleurs

Abrogé1 juin 2013

Salaires

Abrogé1 juin 2013

Diminués physiques

Abrogé1 juin 2013

Révision des salaires

Abrogé1 juin 2013

Bulletin de paie

Abrogé1 juin 2013

Retraite complémentaire

Abrogé1 juin 2013

Conciliation

Abrogé1 juin 2013

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du mardi 1 avril 1969 au vendredi 31 mai 2013

Convention collective nationale du 27 mars 1969
Clauses communes
Champ d'application
Durée de la convention
Révision
Dénonciation
Conventions et accords antérieurs
Liberté syndicale - Liberté d'opinion
Modalités d'exercice du droit syndical
Autorisations d'absence pour exercice des fonctions syndicales
Délégués du personnel
Comités d'entreprise : Constitution, fonctionnement
Financement
Panneaux d'affichage
Embauchage - Période d'essai
Mutations - Remplacements - Emplois multiples
Rupture du contrat de travail - Préavis
Autorisation d'absence pour recherche d'un nouvel emploi
Ancienneté
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Licenciements collectifs
Concentration - Fusion - Modernisation
Certificat de travail
Durée du travail - Heures supplémentaires Réduction de la durée du travail
Travail du dimanche et des jours fériés
Travail de nuit
Absences pour maladie ou accident
Priorité d'embauche en cas d'incapacité du salarié
Indemnisation maladie, accident, maternité
Appel sous les drapeaux - Périodes militaires
Absences fortuites
Congés payés
Absences exceptionnelles pour événements de famille
Hygiène et sécurité
Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs
Femmes
Jeunes travailleurs
Apprentissage - Formation professionnelle
Salaires
Diminués physiques
Révision des salaires
Bulletin de paie
Retraite complémentaire
Conciliation