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10. Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2008

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Durée et révision d'un accord

Résumé. L'accord est valable sans limite de temps et peut être modifié si une partie le demande.

10. Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 4 novembre 2008

Source : Légifrance