En vigueur depuis le 4 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et révision d'un accord
Résumé. L'accord est valable sans limite de temps et peut être modifié si une partie le demande.
10. Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.