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8. Dénonciation

La dénonciation totale ou partielle du présent accord par l'une des parties signataires doit être portée à la connaissance des autres parties contractantes par lettre recommandée avec avis de réception.
Elle est notifiée avec un préavis de 3 mois. Lorsque la dénonciation émane du signataire employeur ou de la totalité des signataires salariés, les dispositions concernées du présent accord continuent de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de substitution ou, à défaut d'accord pendant une durée de 1 an, à compter de l'expiration du préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un accord

Résumé. Pour dénoncer un accord, il faut prévenir les autres parties par lettre recommandée avec un préavis de 3 mois.

8. Dénonciation

La dénonciation totale ou partielle du présent accord par l'une des parties signataires doit être portée à la connaissance des autres parties contractantes par lettre recommandée avec avis de réception.
Elle est notifiée avec un préavis de 3 mois. Lorsque la dénonciation émane du signataire employeur ou de la totalité des signataires salariés, les dispositions concernées du présent accord continuent de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de substitution ou, à défaut d'accord pendant une durée de 1 an, à compter de l'expiration du préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le mardi 4 novembre 2008

Source : Légifrance