En vigueur depuis le 4 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord pour les salaires
6. Effet
Le présent accord annule et remplace le précédent accord de branche et toute disposition de même nature prise en application de l'accord interbranche du 19 juin 1991.
Il ne peut en aucun cas être la cause d'une réduction du salaire dessalariés.