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ACCORD du 19 juin 1991

JORF 29 octobre 1991

Abrogé30 avril 2009
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Abrogé30 avril 2009

Créé le 19 juin 1991 · Abrogé le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle classification des postes de travail

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour classer les postes de travail, sauf pour certains employés comme les V.R.P. et les médecins.

Les classifications de postes des différentes catégories de personnel figurant à l'article 4 ci-après se substitueront à celles de l'accord d'harmonisation du 20 juin 1974, aux exemples de postes qui y étaient joints et à ses annexes. Elles ne concernent pas le personnel doté d'un statut propre, et notamment les V.R.P. et les médecins du travail.

Ces classifications seront mises en oeuvre dans les entreprises, selon un système d'évaluation de postes :

  • soit à l'aide d'un accord de branche conclu dans un délai de dix-huit mois, à compter de la signature du présent accord ;
  • soit dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la date de signature du présent accord, et en l'absence d'accord de branche, ou en application d'une disposition d'un tel accord autorisant cette dérogation, à l'aide d'un accord d'entreprise conclu avec les délégués syndicaux, ou, en leur absence, sur décision prise après avis conforme du comité d'entreprise ou des délégués du personnel.

A défaut, la mise en oeuvre des classifications sera réalisée dans les entreprises à l'aide de la méthode d'évaluation des postes annexée au présent accord. Dans ce cas, l'entreprise informera son personnel de la méthodologie utilisée, au plus tard au cours de la première réunion de négociation annuelle visée par l'article L. 132-27 du code du travail.

Abrogé30 avril 2009

Créé le 19 juin 1991 · Abrogé le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des salariés et protection de leur salaire

Résumé. Les salariés doivent être classés selon les nouvelles classifications, mais leur salaire ne peut pas être réduit.

Chaque salarié travaillant dans un établissement relevant d'une branche liée par les présentes classifications devra être classé par référence à celles-ci ; toutefois, il n'y aura, à cette occasion, ni modification systématique du salaire ni, en aucun cas, réduction du coefficient et du salaire antérieurement acquis par le titulaire du poste à titre personnel, quelle que soit l'origine de la situation.

Abrogé30 avril 2009

Créé le 19 juin 1991 · Abrogé le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité dans les classifications de poste

Résumé. Les classifications de poste s'appliquent de la même manière aux hommes et aux femmes.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les classifications de poste prévues par le présent accord s'appliquent uniformément au personnel masculin et féminin.

Définitions des niveaux

Abrogé30 avril 2009

Définitions des catégories

Abrogé30 avril 2009

Polyvalence

Abrogé30 avril 2009

Commission d'interprétation

Abrogé30 avril 2009

Commission de suivi

Abrogé30 avril 2009

Abrogé depuis le jeudi 30 avril 2009

En vigueur du mercredi 19 juin 1991 au mercredi 29 avril 2009

ACCORD du 19 juin 1991
Article 1er
Article 2
Article 3
Définitions des niveaux
Définitions des catégories
Polyvalence
Commission d'interprétation
Commission de suivi