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5. Bilan

Un bilan de l'application du présent accord sera réalisé au niveau de la branche dans les 3 ans de sa signature.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2008

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Bilan triennal de l'accord sur la classification des emplois

Résumé. Un bilan de l'application d'un accord sur la classification des emplois sera réalisé trois ans après sa signature.

5. Bilan

Un bilan de l'application du présent accord sera réalisé au niveau de la branche dans les 3 ans de sa signature.

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En vigueur depuis le mardi 4 novembre 2008

Source : Légifrance