En vigueur depuis le 4 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bilan triennal de l'accord sur la classification des emplois
Résumé. Un bilan de l'application d'un accord sur la classification des emplois sera réalisé trois ans après sa signature.
5. Bilan
Un bilan de l'application du présent accord sera réalisé au niveau de la branche dans les 3 ans de sa signature.