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Article 18

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Article 18

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Le présent accord a été signé en autant d'exemplaires originaux que de parties, plus deux exemplaires pour les formalités de dépôt. Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée, le présent accord fera l'objet par la partie la plus diligente :
– d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail ;
– d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

Il entrera en vigueur au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 16 mai 2026

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Modification et entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, et il prend effet après sa publication officielle.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Le présent accord a été signé en autant d'exemplaires originaux que de parties, plus deux exemplaires pour les formalités de dépôt. Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée, le présent accord fera l'objet par la partie la plus diligente :
– d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail ;
– d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

Il entrera en vigueur au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le samedi 16 mai 2026

Source : Légifrance