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Classifications des emplois

relatif aux classifications des emplois

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En vigueur depuis le samedi 16 mai 2026

Classifications des emplois
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II La méthode de classification des emplois
Titre III Les emplois de la branche des services funéraires
Titre IV Modalités de mise en œuvre de la nouvelle classification dans les entreprises
Titre V Le barème national des salaires minima hiérarchiques de la branche des pompes funèbres
Titre VI Les modalités de suivi des accords portant sur la classification des emplois
Titre VII Dispositions d'application
Annexes