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Chapitre Ier. - Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2018
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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de viande

Résumé. Un accord qui s'applique aux employés et employeurs des entreprises de viande en France.

Le présent accord s'applique, sur l'ensemble du territoire français (métropole et départements d'outre-mer), aux salariés et employeurs relevant des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Nouvel accord pour les entreprises de viande

Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien pour les employés et employeurs de l'industrie et du commerce de gros des viandes en France.

Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant son dépôt à la DDTEFP et au plus tard dans les 6 mois à compter de la publication de l'arrêté d'extension.
Il abroge et remplace l'avenant n° 46 du 1er décembre 1994 relatif à la classification des emplois du personnel des entreprises de l'ICGV.

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Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Conditions de révision et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié selon la loi et dénoncé avec un préavis de 3 mois, prenant fin après un an sans nouvel accord.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, à défaut de la conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter de la fin du préavis.

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Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Dépôt et extension d'un accord

Résumé. Un accord est déposé légalement et demande à être étendu.

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 12 décembre 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Chapitre Ier. - Dispositions générales
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4