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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique, sur l'ensemble du territoire français (métropole et départements d'outre-mer), aux salariés et employeurs relevant des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de viande

Résumé. Un accord qui s'applique aux employés et employeurs des entreprises de viande en France.

Le présent accord s'applique, sur l'ensemble du territoire français (métropole et départements d'outre-mer), aux salariés et employeurs relevant des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 décembre 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance