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Classification

relatif à la classification des emplois

Abrogé1 janvier 2018
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(1) Accord étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 3 décembre 2008, art. 1er)

Préambule

Abrogé1 janvier 2018

Chapitre III. - Rémunération

Abrogé1 janvier 2018

Annexe

Abrogé1 janvier 2018

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 12 décembre 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Classification
Préambule
Chapitre Ier. - Dispositions générales
Chapitre II. - Présentation de la classification des emplois
Chapitre III. - Rémunération
Annexe