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Classification
relatif à la classification des emplois
(1) Accord étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 3 décembre 2008, art. 1er)
Préambule
Abrogé1 janvier 2018Chapitre Ier. - Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2018Chapitre II. - Présentation de la classification des emplois
Abrogé1 janvier 2018Chapitre III. - Rémunération
Abrogé1 janvier 2018Annexe
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 12 décembre 2007 au dimanche 31 décembre 2017