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Article 3

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Article 3

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, à défaut de la conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter de la fin du préavis.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de révision et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié selon la loi et dénoncé avec un préavis de 3 mois, prenant fin après un an sans nouvel accord.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, à défaut de la conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter de la fin du préavis.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 décembre 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance