CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux

Champ d'application de l'accord

Abrogé1 janvier 2016
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Créé le 13 janvier 1983 · Périmé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application national et interbranches

Résumé. L'accord s'applique à toutes les entreprises en France et couvre plusieurs secteurs professionnels.

Son champ d'application est national et interbranches (la liste des branches concernées est celle qui figure dans l'accord cadre du 30 décembre 1980).

Créé le 13 janvier 1983 · Périmé le 1 janvier 2016

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Classification des ouvriers d'entretien

Résumé. L'accord décrit comment classer les ouvriers dans différents secteurs comme la mécanique, l'électricité et le bâtiment.

La classification des ouvriers d'entretien, de transport, de chaufferie et eaux s'effectue conformément aux dispositions prévues par l'annexe I du présent accord qui comporte :

  • une classification générale par catégorie dont les définitions déterminent les critères de classification des emplois d'ouvriers d'entretien ;
  • un tableau comportant une nomenclature non exhaustive d'emplois d'ouvriers d'entretien dans les secteurs : mécanique, électricité, bâtiment, transport, chaufferie et eaux, classés conformément à ces critères, assortie de définitions complémentaires pour certains d'entre eux.

Créé le 13 janvier 1983 · Périmé le 1 janvier 2016

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Classification des ouvriers de services généraux

Résumé. La classification des ouvriers de services généraux et des concierges suit les règles de l'annexe II d'un accord.

La classification des ouvriers de services généraux et des concierges s'effectue conformément aux dispositions prévues à l'annexe II du présent accord.

Créé le 13 janvier 1983 · Périmé le 1 janvier 2016

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Ajustement des salaires suite à une révision des coefficients de qualification

Résumé. Un accord cadre prévoit que si les coefficients de qualification des employés changent, leurs salaires doivent être ajustés pour ne pas être inférieurs aux minima garantis.

Conformément à l'article 4 de l'accord cadre, la révision des coefficients de qualification entraînera l'obligation de réajuster les salaires effectifs des intéressés dans tous les cas où ceux-ci seraient inférieurs aux rémunérations minima garanties correspondant aux nouveaux coefficients, fixées et déterminées dans les conditions prévues par l'article 73 A de la convention collective nationale.

S'agissant d'une révision des coefficients de qualification entraînant une modification des rémunérations minima garanties, les primes existantes seront traitées conformément aux dispositions qui avaient été prévues pour l'application de l'accord du 23 mars 1972 par le dernier alinéa de l'article 1er dudit accord.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 13 janvier 1983 au jeudi 31 décembre 2015

Champ d'application de l'accord
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5