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CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux

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Article 3

La classification des ouvriers d'entretien, de transport, de chaufferie et eaux s'effectue conformément aux dispositions prévues par l'annexe I du présent accord qui comporte :

une classification générale par catégorie dont les définitions déterminent les critères de classification des emplois d'ouvriers d'entretien ;

un tableau comportant une nomenclature non exhaustive d'emplois d'ouvriers d'entretien dans les secteurs : mécanique, électricité, bâtiment, transport, chaufferie et eaux, classés conformément à ces critères, assortie de définitions complémentaires pour certains d'entre eux.

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Créé le 13 janvier 1983 · Périmé le 1 janvier 2016

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Classification des ouvriers d'entretien

Résumé. L'accord décrit comment classer les ouvriers dans différents secteurs comme la mécanique, l'électricité et le bâtiment.

La classification des ouvriers d'entretien, de transport, de chaufferie et eaux s'effectue conformément aux dispositions prévues par l'annexe I du présent accord qui comporte :

  • une classification générale par catégorie dont les définitions déterminent les critères de classification des emplois d'ouvriers d'entretien ;
  • un tableau comportant une nomenclature non exhaustive d'emplois d'ouvriers d'entretien dans les secteurs : mécanique, électricité, bâtiment, transport, chaufferie et eaux, classés conformément à ces critères, assortie de définitions complémentaires pour certains d'entre eux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 janvier 1983 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance