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CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux

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Son champ d'application est national et interbranches (la liste des branches concernées est celle qui figure dans l'accord cadre du 30 décembre 1980).

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Créé le 13 janvier 1983 · Périmé le 1 janvier 2016

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Champ d'application national et interbranches

Résumé. L'accord s'applique à toutes les entreprises en France et couvre plusieurs secteurs professionnels.

Son champ d'application est national et interbranches (la liste des branches concernées est celle qui figure dans l'accord cadre du 30 décembre 1980).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 janvier 1983 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance