Article précédent

Article suivant

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La classification des ouvriers de services généraux et des concierges s'effectue conformément aux dispositions prévues à l'annexe II du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 13 janvier 1983 · Périmé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des ouvriers de services généraux

Résumé. La classification des ouvriers de services généraux et des concierges suit les règles de l'annexe II d'un accord.

La classification des ouvriers de services généraux et des concierges s'effectue conformément aux dispositions prévues à l'annexe II du présent accord.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 janvier 1983 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance