Section précédente

Section parente

Section suivante

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux

Abrogé1 janvier 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 13 janvier 1983 · Périmé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la classification des ouvriers d'entretien

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la classification des ouvriers d'entretien et des services généraux, en valorisant leur travail.

Le présent accord est conclu dans le cadre de l'accord paritaire national du 30 décembre 1980 dont il constitue le complément pour les ouvriers d'entretien, de transport, de chaufferie et eaux, et les ouvriers des services généraux. Les parties signataires, soucieuses de poursuivre une politique cohérente des salaires à l'échelon national, marquent, par le présent accord, leur résolution commune d'harmoniser, d'actualiser et d'améliorer la classification professionnelle des ouvriers d'entretien, de transport, de chaufferie et eaux, et des ouvriers des services généraux et d'inscrire cette révision des coefficients dans la perspective d'une valorisation du travail manuel au sujet de laquelle elles conviennent de se concerter périodiquement.

Champ d'application de l'accord

Abrogé1 janvier 2016

Avantages acquis

Abrogé1 janvier 2016

Application de l'accord

Abrogé1 janvier 2016

Dépôt

Abrogé1 janvier 2016

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 13 janvier 1983 au jeudi 31 décembre 2015

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux
Article 1
Champ d'application de l'accord
Avantages acquis
Application de l'accord
Dépôt